Le Département participe à équiper le territoire de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap qu’il s’agisse de sport individuel ou collectif.
bénéficiaires
- Communes et EPCI dont le projet sert le développement de la pratique sportive.
- Associations sportives affiliées à une fédération sportive, agréée par le ministère chargé des sports.
- Associations non affiliées œuvrant dans le champ du handicap et du sport.
- Sportifs en situation de handicap licenciés dans une association sportive du département de la Seine-Maritime affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
PROCÉDURE
Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc. Remplir un dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées dont le devis descriptif et estimatif du Matériel + RIB.
- Pour les communes et groupements de communes : délibération du conseil de la collectivité décidant l’acquisition de matériel sportif pour les personnes en situation de handicap et son inscription au budget.
- Pour les associations acteurs économiques et sociaux : délibération du conseil d’administration de l’association, bilan financier du dernier exercice connu et compte rendu de la dernière assemblée générale.
- Pour le sportif : copie de la licence sportive et demande de subvention motivant le projet sportif de la personne.
AVANTAGES
La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et sur le montant TTC pour les associations et les personnes physiques. Taux de participation de 10 à 40 %.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Chaque projet d’acquisition sera étudié par une commission ad hoc chargée d’évaluer la pertinence et la qualité de l’investissement.
DATE LIMITE DE DÉPÔT
Tout au long de l’année.
