Le Département soutient la mise en place de manifestations sportives organisées par des associations sportives affiliées à une Fédération agrée par le Ministère en charge des sports. L’objectif est de permettre aux structures d’organiser leurs manifestations dans des conditions optimales : accueil, sécurité, logistique… Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au vu de l’intérêt de chaque projet.
Conditions d’octroi et modalités d’attribution
Critère : 10% du budget prévisionnel (hors primes) plafonné selon le niveau
NIVEAU DE LA MANIFESTATION / PLAFONDS
- National : 1 650 €
- Régional : 850 €
- Départemental : 350 €
- Local : 150 €
bénéficiaires
- Structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports, dont le siège social se situe en Seine-Maritime,
- Structures non affiliées : uniquement pour les manifestations d’envergure.
CRITÈRES DE SÉLECTION
- le niveau de l’épreuve,
- la durée de la manifestation,
- les moyens humains, matériels et financiers afférents à la manifestation
- la notoriété de la manifestation
étant précisé que :
- la manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental,
- la manifestation doit prendre la forme d’une compétition ou d’une concentration sportive,
- les prix et les primes délivrés par les structures aux participants ne sont pas retenus pour le calcul de la subvention du Département,
- l’avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale est requis,
- sont exclus les galas, fête de club, kermesse, anniversaire…
- seule 1 demande sera retenue par an et par club
- les dossiers doivent être déposés en ligne auprès des services administratifs 2 mois avant la date de manifestation. Toute demande non validée par le comité dans ce délai ne pourra pas être prise en compte par les services administratifs.
TAUX D’INTERVENTION
- Pour toute aide inférieure ou égale à 500 €, le versement est effectué en une seule fois.
- Pour toute aide dépassant 500 €, le versement s’effectue en deux étapes : un acompte de 50% avant la manifestation, puis le solde au vu du bilan. Dans le cas où le bilan financier de la manifestation serait inférieur au budget prévisionnel la subvention sera revue à la baisse au prorata de la dépense effectivement réalisée.
- L’aide n’excédera jamais la demande faite par l’association sportive.
- Le budget normé devra intégrer les aides en nature comme la mise à disposition de personnel ou de logistique, les prestations gratuites, le bénévolat, les dotations… selon le plan comptable classe 8.
- Une limitation à 1 manifestation par an et par association sportive sera appliquée.
DATE LIMITE DE DÉPÔT
15 septembre de l’année en cours
CONTACT
manifestationsportive@seinemaritime.fr
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