Le Département contribue à doter la Seine-Maritime d’équipements sportifs en participant financièrement à la construction d’infrastructures de proximité par bassin de vie, en application du principe de territorialisation. Il maintient également son engagement en faveur du Plan Piscine amorcé en 2018 et qui se poursuivra jusqu’en 2022. Les communes ou EPCI qui souhaiteraient investir dans ces équipements aquatiques, seront donc accompagnés de manière significative.
bénéficiaires
- Les communes et groupements de communes,
- Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.
Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.
PROCÉDURE
Pièces à fournir au dépôt du dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention ;
- justificatif de l’inscription de la dépense au budget prévisionnel ;
- plan de financement prévisionnel ; documents graphiques (dont plans état actuel et futur) ;
- devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 € HT et toutes pièces permettant la justification de la bonification du plafond de dépense subventionnable pour motif d’efficacité énergétique et/ou d’inclusion.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
Pièces à fournir au dépôt du dossier :
- délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention ;
- justificatif de l’inscription de la dépense au budget prévisionnel ;
- plan de financement prévisionnel ; documents graphiques (dont plans état actuel et futur) ;
- devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 € HT et toutes pièces permettant la justification de la bonification du plafond de dépense subventionnable pour motif d’efficacité énergétique et/ou d’inclusion.
AVANTAGES
Taux de base de 30 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.
Plancher de dépense subventionnable : 8 000 € HT.
NON ÉLIGIBLES
Les travaux d’entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie, les clubs houses et les aires de jeux pour enfants, l’acquisition de matériel et mobilier.
DATE LIMITE DU DÉPÔT
Tout au long de l’année.
